Conseil National Professionnel de Médecine Physique et de Réadaptation

Actualités du financement (mis à jour le 30 avril 2024)

Actualités sur les réformes du financement

Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1o à 3o du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale

Tarifs SMR au 1er mars 2024

Tarifs SMR 2024 au format Excel

SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d’hospitalisation

MODALITES D’APPLICATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DES SSR EN VUE DE LA FACTURATION DES SEJOURS PAR LES ETABLISSEMENTS V9

Notices techniques ATIH


Webinaires récents DGOS et ATIH

DGOS 28 mars 2024
 
ATIH: 30 avril 2024
Dans le cadre du nouveau modèle de financement SMR, l’ATIH a proposé, mardi 30 avril dernier, deux webinaires aux établissements ex-DAF et aux établissements ex-OQN afin de leur apporter des éléments de clarification (régularisation ex-post en 2023, mise en œuvre opérationnelle en 2024 et dotation de transition jusqu’en 2027).

Webinaire des établissements ex-DAF
Accéder au support de présentation
Regarder la vidéo

Webinaire des établissements ex-OQN
Accéder au support de présentation
Regarder la vidéo

Chaîne Youtube de l’ATIH (nombreux webinaires en replay +++)


Arrêtés prestations et tarifaires décembre 2023

SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d’hospitalisation

Les annexes +++ (6 décembre 2023)

Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires SMR

les annexes avec les tarifs

MODALITES D’APPLICATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DES SSR EN VUE DE LA FACTURATION DES SEJOURS PAR LES ETABLISSEMENTS Version 9 – Décembre 2023

Webinaire ATIH sur la nouvelle classification

Notices techniques ATIH

Chaîne Youtube de l’ATIH


Articles et diaporamas sur les nouveaux décrets et les réformes du financement

 
Futur financement des SSR (en cours de mise à jour)

A propos du rapport de la Cour des comptes 2012

Enjeux pour les réforme des SMR : quelques articles pour sortir de la paralysie institutionnelle

LA NOUVELLE CLASSIFICATION SSR Premiers pas pour comprendre la classification Webinaire d’information du 8 juillet 2021 (ATIH)


 

Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2021: SSR, psychiatrie, PAPD, PH

  • 10 ans de réformes inabouties face aux besoins de soins gradés, plus pertinents et plus inclusifs.
  • Echecs répétés des nomenclatures GHM à visée tarifaire page 274 (GME en SSR)
  • Incertitudes sur la dotation populationnelle page 283  (un bel encadré)
  • Errances de la concertation page 288 (un bel encadré aussi).