Actualités du financement (mis à jour le 30 avril 2024)
Eléments tarifaires pour 2024
Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1o à 3o du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; Pour les annexes il faut alles sur les documents administratifs et filtrer 2024
Tarifs SMR 2024 au format Excel sur le site de l’ATIH: cliquer ici
MAPES: toutes les annexes utiles dans l’espace téléchargement
SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d’hospitalisation
Webinaires récents DGOS et ATIH
Webinaire des établissements ex-DAF
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Webinaire des établissements ex-OQN
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Chaîne Youtube de l’ATIH (nombreux webinaires en replay +++)
Articles et diaporamas sur les nouveaux décrets et les réformes du financement
A propos du rapport de la Cour des comptes 2012
Enjeux pour les réforme des SMR : quelques articles pour sortir de la paralysie institutionnelle
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2021: SSR, psychiatrie, PAPD, PH
- 10 ans de réformes inabouties face aux besoins de soins gradés, plus pertinents et plus inclusifs.
- Echecs répétés des nomenclatures GHM à visée tarifaire page 274 (GME en SSR)
- Incertitudes sur la dotation populationnelle page 283 (un bel encadré)
- Errances de la concertation page 288 (un bel encadré aussi).