INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation
Cette instruction donne des précisions importante sur la définition des différentes missions des SMR:
- prévention,
- soins médicaux curatifs,
- réadaptation,
- soins de transition
- coordination
Elle apporte des compléments aux conditions techniques de fonctionnement notamment en termes de temps de réadaptation.