10 juillet 2022 Le futur financement des SMR en bref.
Si le nouveau mode de financement des SMR a été reporté au 1er janvier 2023, la nouvelle classification à visée tarifaire est en place depuis mars 2022.
L’innovation principale porte sur les groupes de réadaptation qui font intervenir la réadaptation au second noeud de l’algorithme
Cette nouvelle classification repose en grande partie sur le CSARR dans lequel des listes d’actes spécialisés ont été décrites. Les pondérations des actes peuvent varier selon les intervenants autorisés à coder dans le catalogue.
Enfin l’ATIH s’est engagée dans un processus de simplification radicale du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) qui devrait rester compatible avec les actuelles listes d’actes spécialisés.
L’unité de groupage reste le séjour en hospitalisation conventionnelle et la semaine en Hospitalisation à temps partiel. Les mécanismes de financement au séjour font apple à des zones forfaitaires de durée variable mêlant un financement à la journée pondérée et par cas.
Rappelons que le CNP a plaidé pour un financement à la séquence, c’est-à-dire une partie du séjour définie par des objectifs précis et cohérents pour des groupes homogènes de patients repérés par le PMSI et impliquant des coûts similaires.
Si la part à l’activité est attendue à 50%, le futur mode de financement implique la mise en place d’un nouveau compartiment de dotation populationnelle de 35 à 40%. S’y ajouteront d’autres compartiments : molécules onéreuses, MIG, plateaux techniques spécialisés, activités d’expertise, IFAQ, dotation pédiatrie.
La dotation populationnelle comporte deux parties : une partie interrégionale et une partie infrarégionale dont les modalités restent à préciser.
Notre représentation dans les commissions régionales d’allocation des ressources est un enjeu important pour les activités de MPR en SMR.