Objet : propositions relatives à la réforme du CSARR
Madame le Dr Joëlle DUBOIS,
Chef du service Classifications, information médicale et modèles de financement. ATIH,
13, rue Moreau 75012 Paris
Les organisations de MPR soutiennent le processus de simplification du CSARR mené par l’ATIH.
Cette simplification, souhaitée par la majorité d’acteurs, s’imposait au regard de la complexité d’utilisation du catalogue, du temps passé au codage et des imperfections du système en vue d’une classification fondée sur des groupes de réadaptation. La nouvelle classification proposée par l’ATIH prend effet début mars 2022 et sera intégrée au nouveau modèle global de financement des SMR en 2023. Les travaux sont très encourageants et nous pensons opportun de soutenir certains principes qui nous semblent aller dans le sens des efforts de l’ATIH et du souci de soutenir la performance du nouveau système de classification sur lequel sera fondée la part à l’activité du futur financement des SMR.
1. Réduire le nombre d’actes en respectant la notion « d’acte spécialisé ».
2. Respecter le périmètre de la réadaptation en harmonie avec la définition des missions des SMR issues des nouveaux décrets du 11 janvier 2022.
3. Regrouper les évaluations sans précision du stade (initial, intermédiaire, final).
4. Les évaluations des médecins ne pouvant être codées en CCAM doivent pouvoir être codées en CSARR : aucun programme de réadaptation en SMR n’étant pertinent s’il ne s’appuie sur une évaluation médicale.
5. Regrouper les pathologies, les déficiences, les stades d’évolution dont la distinction n’apporte rien en termes de pertinence des soins et de coûts.
6. Eviter les actes décrivant les moyens ou des pratiques thérapeutiques non fondés sur les preuves et privilégier les actes relatifs à des objectifs de réadaptation
7. Regrouper les objectifs selon les fonctions organiques « b » et activités « d » de la CIF tels qu’indiqués dans les tableaux de l’ATIH servant de support aux groupes de travail.
8. Regrouper certains actes dans les chapitres ad hoc, par exemple ce qui relève de fonctions sensorielles.
9. Eviter les actes multi-intervenants qui risquent d’affaiblir la puissance de de la nouvelle classification et sortent du périmètre des soins de réadaptation, même s’ils font par ailleurs partie des missions des SMR.
10. Cette proposition ne préjuge pas de la réforme du système des pondérations. Les pondérations risquent d’être inadaptées aux nouveaux actes CSARR dont les temps de réalisation sont extrêmement diversifiés et peu signifiants en termes de valorisation. Ce système devrait être réformé en cohérence avec la réforme de la classification. Dans ce cadre simplifié, le recueil des temps de réalisation des actes doit être envisagé.
Nous vous prions d’agréer, chère collègue, l’expression de nos respectueuses salutations.
Philippe Marque
Président du CNP de MPR
Isabelle Bonan
Présidente de la SOFMER
Jean-Pascal Devailly
Président du SYFMER