A la suite des décrets du 11 janvier 2022, le CNP de MPR est engagé dans les travaux de rédaction de l’Instruction complémentaire aux décrets. Celle-ci sera probablement publiée à l’automne. Elle doit préciser les missions des nouveaux SMR et comportera des fiches annexes pour les diverses mentions.
Décrets relatifs aux Soins médicaux et de réadaptation du 11 janvier 2022
1 Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation
2 Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement